Glossaire

Allocation de formation

Allocation versée aux salariés qui suivent des formations en dehors de leur temps de travail.

Attestation de stage

Document écrit, remis au stagiaire, qui certifie sa participation à une formation. (Source : AFNOR)

C.P.F

À compter du 5 janvier 2015, tous les salariés et les demandeurs d’emploi disposent, dès leur entrée sur le marché du travail et jusqu’à la retraite, d’un compte personnel de formation. Il permet l’acquisition de droits à la formation mobilisables tout au long de la vie active (24 h par an jusque 120 h, puis 12 h par an jusqu’à un maximum de 150 h). Il fait suite au droit individuel à la formation (DIF).

Contrat de professionalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance, associant formation pratique en situation de travail et formation théorique dans un organisme de formation ou dans une entreprise. Il s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats.

Contenu de formation

Description détaillée des différents sujets traités dans la formation, en fonction d'objectifs pédagogiques et de formation définis. (Source : AFNOR)

Convention Collective

Texte réglementaire définissant chacun des statuts des employés d'une branche professionnelle, après une négociation passée entre les organisations représentant les employeurs et les organisations représentant les salariés.

D.I.F

Le droit individuel à la formation (DIF) a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d'heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. L'initiative d'utiliser les droits à formation ainsi acquis appartient au salarié, mais la mise en oeuvre du DIF requiert l'accord de l'employeur sur le choix de l'action de formation. La formation a lieu hors du temps de travail sauf disposition conventionnelle contraire ; elle est prise en charge par l'employeur selon des modalités particulières. Le DIF étant un droit reconnu au salarié, celui-ci est libre ou non de l'utiliser. S'il décide de ne pas l'utiliser, il ne peut pas demander de compensation financière à son employeur au titre des heures acquises et non utilisées. (Source : Ministère du travail)

Afin de favoriser son accès à la formation professionnelle tout au long de la vie, chaque personne disposera dès son entrée sur le marché du travail, indépendamment de son statut, d'un compte personnel de formation. Ce dispositif, issu de la loi du 14 juin 2013 citée en référence, sera mis en ?uvre selon des modalités qui devraient être déterminées dans le courant du second semestre 2013. Seront notamment précisées les modalités de fonctionnement du compte personnel de formation et les modalités de sa substitution au droit individuel à la formation et du transfert intégral au sein du compte personnel de formation des heures acquises au titre du droit individuel à la formation.

Liens utiles :
http://travail-emploi.gouv.fr/le-droit-individuel-a-la-formation,1071.html

Dispensateur de formation

Toute personne physique ou morale ayant la capacité de souscrire des conventions ou des contrats de prestations de service dont l'objet est la formation. Cette expression désigne à la fois les formateurs indépendants et les organismes de formation. Les dispensateurs de formation sont soumis à des obligations légales et réglementaires particulières. S'ils sont de droit privé, ils sont tenus notamment de faire au préalable une déclaration d'existence. Les termes "dispensateur de formation", "organisme de formation" et "prestataire de formation" sont synonymes. (Définition du Code du Travail)

Evaluation de la formation

Action d'apprécier, à l'aide de critères définis préalablement, l'atteinte des objectifs pédagogiques et de formation d'une action de formation. Cette évaluation peut être faite à des temps différents, par des acteurs différents (stagiaire, formateur, entreprise cliente...). On distingue, par exemple, l'évaluation de satisfaction, l'évaluation du contenu de l'action de formation, l'évaluation des acquis, et l'évaluation des transferts éventuels en situation de travail.

Feuille d'emargement

Feuille de présence, document faisant foi, sur lequel on appose sa signature.

Financement de la formation

Tous les moyens financiers mis en ?uvre par l'Etat, les collectivités territoriales, les partenaires sociaux, les entreprises et les formés pour réaliser la formation (NFX 50-751).

Formateur

Le formateur est une personne reconnue dans sa spécialité et pour ses qualités pédagogiques, qui transmet ses connaissances et ses savoir-faire à un groupe ou une personne, en vue d'atteindre les objectifs pédagogiques de la commande du maître d' oeuvre. Son intervention est accompagnée de la production de supports pédagogiques. (Source : CEDIP)

Formation continue

Processus d'amélioration ou d'acquisition, au-delà de la formation initiale, des connaissances, des savoir-faire, de la culture et des compétences personnelles ou professionnelles. On note souvent dans l'usage le terme formation permanente comme équivalent de formation continue. La formation initiale se distingue de la formation continue qui s'adresse à des jeunes ou à des adultes déjà engagés dans la vie professionnelle ou en cours de préprofessionnalisation.

Formation diplômante

Cursus de formation validé en fin de parcours par un diplôme.

Formation initiale

Ensemble des connaissances acquises, en principe avant l'entrée dans la vie active, en tant qu'élève, étudiant ou apprenti. Peut comprendre des enseignements généraux et, dans certains cas, de la formation professionnelle. (Source : AFNOR)

Formation inter-entreprises

Formation qui regroupe des salariés de diverses entreprises dans une même action de formation. (Source : AFNOR)

Formation intra-entreprise

Enseignement qui regroupe les salariés d'une même entreprise dans une même action. Elle peut être dispensée soit par des personnes de l'entreprise, soit par des dispensateurs de formation. (Source : AFNOR)

Formation professionnelle continue

La Formation ayant pour objet de permettre l'adaptation des travailleurs au changement des techniques et des conditions de travail, de favoriser leur promotion sociale par l'accès aux différents niveaux de la culture et de la qualification professionnelle et leur contribution au développement culturel, économique et social. Elle fait partie de l'éducation permanente. (Source : AFNOR)
La formation professionnelle continue est définie par l'article L.900-1 du code du travail.

Moyen pédagogique

Tout procédé, matériel ou immatériel, utilisé dans le cadre d'une méthode pédagogique. Le moyen pédagogique est à la disposition du formateur. (AFNOR NF X 50-750). Ils se réaprtissent en cinq catégories :
- Les moyens humains : concepteurs, formateurs, tuteurs, ...
- Les supports pédagogiques : dossier documentaire, ouvrage, ...
- Les outils pédagogiques : jeux pédagogiques, vidéos et films, ...
- Les moyens logistiques : salle de formation, paper-board, ...
- Les outils techniques : ordinateurs, logiciels utiles à la formation, ...

Numéro de déclaration d'activité

Immatriculation attribuée par les services de contrôle de la formation professionnelle aux organismes exerçant dans ce secteur.

Objectif pédagogique

Capacité(s) que le formé doit avoir acquise(s) à l'issue d'une action de formation, définie(s) par le formateur, à partir d'un objectif de formation. L'objectif pédagogique sert à construire et à conduire l'action de formation et à évaluer les capacités acquises. (Source : AFNOR)

O.P.A.C.I.F

Les OPACIF (Organisme Paritaire Agréé au titre du Congé Individuel de Formation) sont chargés de collecter les contributions obligatoires des entreprises au titre du CIF (Congé Individuel de Formation). En outre, la collecte des fonds, l’OPACIF (Fongecif, ...) se charge aussi de gérer les financements des congés individuels de formation.

OPCA

Les organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) sont chargés de collecter, mutualiser et redistribuer les obligations financières des entreprises en matière de formation professionnelle. Ils sont agréés et contrôlés par l'État. Ils appliquent les priorités des branches en matière de formation professionnelle. Au delà de cette vocation première financière, certains OPCA exercent des activités d'appui et de conseil aux entreprises et aux salariés de la Branche : aide à l'émergence des besoins de compétences, construction de solutions emploi-formation globales, accompagnement et pilotage de leur mise en oeuvre. (Source : Insee)

Plan de formation

Le plan de formation de l'entreprise est un document qui retrace l'ensemble des actions de formation retenues par l'employeur pour ses salariés. Tout salarié peut bénéficier des actions prévues par le plan de formation dès lors qu'il est titulaire d'un contrat de travail. La loi n'oblige pas l'employeur à mettre en place un plan de formation, mais il y est fortement incité. Le plan de formation est défini après le recensement des besoins des salariés. Il est fixé pour l'année à venir. Une fois établi, il doit être soumis à l'avis des représentants du personnel. Ceci exclu les stagiaires qui n'ont pas de contrat de travail.

Programme de formation

Le programme de formation est le document qui décrit l'organisation de la formation (lieux, horaires, ...), définit les séquences, donne le nom des intervenants, rappelle les objectifs pédagogiques et indique les différents sujets traités dans la formation. Il est distribué aux stagiaires en début de formation. (Source : DPSM)

Projet professionnel

Formalisation d'une évolution souhaitée par un individu de la situation professionnelle qu'il envisage. Elle peut indiquer les moyens et modalités nécessaires à la réalisation du projet. (Source : AFNOR)

Session de formation

Période de formation planifiée dans le temps, organisée pour un groupe selon des objectifs correspondant à des besoins collectifs. (Source : AFNOR)

VAE

La validation des acquis de l'expérience est issue de la loi du 17 janvier 2002 dite de modernisation sociale.

La VAE permet à toute personne engagée dans la vie active depuis au moins trois ans de faire reconnaître les compétences acquises par son expérience en vue d'obtenir, tout ou partie, d'un titre, diplôme ou certificat de qualification en rapport direct avec l'expérience détenue.

La VAE prend en compte les compétences professionnelles acquises au travers d'activités salariées, non salariées ou bénévoles en rapport direct avec le contenu du titre ou diplôme visé.

Le jury de validation peut accorder la totalité de la certification. Lorsqu'il ne peut délivrer la totalité du diplôme, il indique au candidat les possibilités qui s'offrent à lui pour obtenir les unités manquantes.

Tous les diplômes inscrits dans le répertoire national des certifications professionnelles sont concernés par le dispositif de VAE. (Source CEDIP)